Repères essentiels
- Objet
- Correspondance exacte entre certificat et œuvre
- Signataire
- Identité, qualité, coordonnées et responsabilité
- Cohérence
- Titre, date, technique, dimensions, édition et inscriptions
- Réflexe
- Conserver l’original et documenter tout contrôle
Contrôler le document et son auteur
Vérifiez l’original, la date, les coordonnées, la signature et toute référence de dossier. Contactez le signataire ou l’organisme par un canal obtenu indépendamment du vendeur afin de confirmer que le document a bien été émis et qu’il n’a pas été révoqué ou remplacé.
Demandez sur quelles pièces et quel examen l’avis repose. Un artiste vivant, un ayant droit, un comité, une galerie, un expert ou un auteur de catalogue raisonné n’ont pas automatiquement la même compétence pour toutes les périodes et toutes les œuvres.
Comparer avec l’objet et la transaction
Faites correspondre photographie, dimensions, matériaux, inscriptions, numéro d’édition et particularités physiques. Une différence peut révéler une erreur de transcription, une autre version ou un document qui ne concerne pas l’exemplaire proposé.
Lisez aussi la facture, le bordereau, le catalogue de vente et la provenance. Le Conseil des maisons de vente rappelle que le certificat engage son émetteur, mais il ne permet pas au vendeur ou à l’opérateur d’ignorer ses propres descriptions et responsabilités.
Avant toute décision
Ce qui est établi, interprété ou incertain
Établi
Faits contrôlables
Objet : Correspondance exacte entre certificat et œuvre · Signataire : Identité, qualité, coordonnées et responsabilité · Cohérence : Titre, date, technique, dimensions, édition et inscriptions.12
Interprété
Lecture propre à cette page
Vérifiez l’original, la date, les coordonnées, la signature et toute référence de dossier. Contactez le signataire ou l’organisme par un canal obtenu indépendamment du vendeur afin de confirmer que le document a bien été émis et qu’il n’a pas été révoqué ou remplacé.12
Incertain ou limité
Ce que la page ne prouve pas
Lisez aussi la facture, le bordereau, le catalogue de vente et la provenance. Le Conseil des maisons de vente rappelle que le certificat engage son émetteur, mais il ne permet pas au vendeur ou à l’opérateur d’ignorer ses propres descriptions et responsabilités.
Sources et niveau de preuve
Sources de contenu et ressources officielles
- Authenticité — Conseil des maisons de venteCritères d’authenticité, certificat et responsabilité de l’émetteur.
- Défaut d’authenticité et responsabilité — Conseil des maisons de venteLimites d’un certificat isolé et responsabilité attachée aux mentions de vente.
- Article 3 du décret n° 81-255 — LégifrancePortée de certaines dénominations d’auteur dans une transaction.
Sources contrôlées le 15 août 2026. Comprendre leur rôle →
