Repères essentiels
- Documents
- Facture ou bordereau, description, provenance disponible et état
- Achat à distance professionnel
- Délai général de rétractation de 14 jours, sous réserve des exceptions légales
- Enchères
- Frais acheteur à ajouter au prix d’adjudication
- Droits d’auteur
- Non transférés automatiquement avec le support matériel
Identifier ce qui est vendu
Demandez une facture, une quittance ou un bordereau qui identifie le vendeur, l’auteur présenté, le titre, la technique, les dimensions et le prix. Vérifiez que les documents décrivent exactement l’objet remis.
Les formules « par », « attribué à », « atelier de », « école de » ou « dans le goût de » n’ont pas la même portée. Le décret du 3 mars 1981 encadre ces dénominations dans les transactions d’œuvres et d’objets de collection.
Calculer le coût et les délais
Aux enchères, le prix d’adjudication n’est pas le coût final : les frais acheteur et d’éventuels prélèvements s’ajoutent. Le Conseil des maisons de vente indique que les frais se situent généralement entre 20 et 30 %, mais seules les conditions de la vente concernée font foi.
Pour une vente à distance entre un professionnel et un consommateur, le délai général de rétractation est de quatorze jours, avec des exceptions. Les enchères publiques font notamment l’objet d’une exception prévue par le Code de la consommation.
Propriété de l’objet et droits de reproduction
Acheter le support matériel ne transfère pas automatiquement les droits de reproduire l’œuvre, de la publier ou de la communiquer au public. Une autorisation distincte peut être nécessaire selon l’usage, la durée de protection et les exceptions applicables.
Ce guide ne constitue ni une authentification, ni une expertise, ni un conseil juridique ou fiscal personnalisé. Pour un montant important ou une provenance complexe, définissez par écrit la mission d’un professionnel compétent et indépendant.
Avant toute décision
Sources et niveau de preuve
Sources de contenu et ressources officielles
- Décret n° 81-255 du 3 mars 1981 — LégifranceDocuments et portée des dénominations utilisées lors d’une vente.
- Acheter aux enchères — Conseil des maisons de venteModalités, frais et bordereau des ventes aux enchères.
- Vente à distance : droit de rétractation — Ministère de l’Économie — DGCCRFDélai général, information préalable et exceptions.
- Reproduction and Public Representation Rights — ADAGPDistinction entre propriété matérielle et droits de reproduction.
Sources contrôlées le 14 août 2026. Comprendre leur rôle →
