Repères essentiels
- Champ
- Commande publique en France
- Unité à examiner
- Commande liée à une opération de construction publique concernée
- Preuve utile
- Programme, procédure, contrat et réception
- À distinguer de
- commande publique générale et mécénat
Définition opératoire
Le dispositif organise rencontre entre artiste, architecture, usagers et commanditaire. Il ne signifie pas qu’un artiste reçoit automatiquement un pour cent de tout budget public : champ d’application, assiette, procédure et montant répondent à des textes et à l’opération précise.
Comment employer le terme
Pour une œuvre, identifiez bâtiment, maître d’ouvrage, programme, comité, procédure, artiste, architecte, budget, date de réception et responsable de maintenance. Études, maquettes et adaptations au chantier éclairent le processus autant que l’inauguration.
Limites et notions voisines
La commande publique est plus large et peut exister hors construction. Le mécénat repose sur un soutien privé. Une œuvre présente dans un établissement public peut provenir d’un achat, d’un dépôt ou d’un don, sans relever du 1 %.
Vérifier dans une œuvre ou un document
Pour employer correctement « 1 % artistique », relevez le mot exact utilisé par l’artiste, l’institution, le contrat ou la notice, puis identifiez l’objet auquel il s’applique. Date, version, contexte, dimensions, matériaux et source responsable empêchent de transformer une ressemblance visuelle en catégorie certaine. Les sources ci-dessous fixent le vocabulaire et la méthode ; elles ne remplacent pas l’étude du cas particulier.
Sources et niveau de preuve
Sources de contenu et ressources officielles
- Le 1 % artistique — Ministère de la CultureCadre, objectifs et mise en œuvre du dispositif du 1 % artistique.
- Commande publique : base des œuvres et études — Centre national des arts plastiquesŒuvres et études issues de la commande publique artistique de l’État depuis 1983.
Sources contrôlées le 16 août 2026. Comprendre leur rôle →